Archives du mot-clé HALDE

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité

Discriminations territoriales, résultats d’un testing publiés par l’Onzus

Discriminations territoriales, résultats d’un testing publiés par l’Onzus

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L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié récemment les résultats d’un « testing » pour mesurer les discriminations liées au lieu de résidence sur l’accès à l’emploi.  Les CV localisés à Paris ont plus de chances d’accéder à un entretien d’embauche que les CV localisés en Seine-Saint-Denis. La mesure des discriminations à l’embauche s’appuie ici sur la méthode du « testing ».

3 000 CV fictifs en réponse à des offres d’emploi de serveurs ou de cuisiniers ont été envoyés entre octobre 2011 et février 2012 avec six profils identiques, seule l’adresse a été modifiée. Les résultats montrent qu’une bonne adresse permet de tripler ses chances de décrocher un entretien. Les écarts sont plus forts pour les serveurs que pour les cuisiniers.

Un premier ensemble de trois candidats fictifs réside à Paris dans le 18ème arrondissement. Ils se distinguent par la réputation de leur quartier de résidence, signalée par la rue dans laquelle ils sont domiciliés. Un second ensemble de trois candidats fictifs réside dans le département de Seine-Saint-Denis.

Discriminations territoriales à la Courneuve ?

La Ville de la Courneuve avait saisi la HALDE le 6 mai 2009 pour discrimination territoriale qui porte sur les inégalités de traitement auxquelles les habitants de La Courneuve seraient exposés « du seul fait de leur appartenance » à ce territoire, et sur le constat d’une ségrégation socio-économique et scolaire, urbaine et résidentielle, résultant du défaut de l’intervention de la puissance publique sur la commune.

Le Maire de La Courneuve, vice-président de Plaine Commune, Gilles Poux avait déclaré : « La discrimination par l’adresse est aujourd’hui un fait avéré, combien de jeunes n’ont-ils pas trouvé d’emplois du seul fait qu’ils habitaient La Courneuve ? ».

La HALDE avait formulé plusieurs recommandations (Délibération n°2011-121 du 18 avril 2011). Elle avait entre autre préconisé d’élargir la mission qui devait être confiée à l’Onzus sur la définition d’indicateurs plus précis et détaillés, en y associant d’autres acteurs tels que : la Cour des comptes pour les données financières de comptabilité analytique spatiale, des directeurs généraux de services de collectivité, de la MIILOS (mission d’inspection du logement social), d’experts de la politique de la ville (ex : Conseil National des Villes, Professions Banlieues), du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) , etc.

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Chronique de la discrimination ordinaire [LECTURES]

Chronique de la discrimination ordinaire [LECTURES]

chronique-de-la-discrimination-ordinaire-de-vincent-edin-HALDEQu’est-ce qu’une discrimination ? Saïd Hammouche fondateur de l’association Mozaïk RH, cabinet de recrutement et de conseil en ressources humaines spécialisé dans la promotion de l’égalité des chances et de la diversité au service des entreprises publiques et privées, répond à cette question dans son étude Chronique de la discrimination ordinaire écrite avec Vincent Edin, journaliste. Rencontre avec Saïd Hammouche et Vincent Edin.

Rencontre avec Saïd Hammouche :

Vous affirmez « la lutte contre les discriminations est à la fois vaste, exigeante et complexe », pourriez-vous développer votre point de vue ?

Les trois sont liés. Les choses sont complexes et souvent non traitées et niées car trop exigeantes : si la véritable lutte contre les discriminations est exigeante c’est en raison de son caractère extrêmement vaste quand la représentation du grand public s’attarde sur quelques faits divers.

La complexité est également sémantique. Discrimination ou inégalité ; quelles sont  les différences ? Il s’agit du cercle vicieux de la discrimination. Les différences créent des inégalités qui elles-mêmes produisent des discriminations. »

Vous précisez que votre étude résulte du croisement d’enquêtes de terrain, d’études de cabinet de conseils et de données statistiques officielles lorsqu’elles existent. Qu’en est-il réellement ?

« Le travail statistique servait de fondation nécessaire pour contrer les politiques de déni qui surfent sur des imaginaires biaisées, pollués, pleins de stéréotypes.

Nous voulions montrer, chiffres et enquêtes à l’appui que les discriminations faites aux femmes, aux jeunes et aux seniors, aux personnes d’origine visible ou encore aux personnes handicapées sont malheureusement le fruit d’une construction sociale.

Parfois, en l’absence de politique de recherche transversale et ambitieuse sur ces questions, nous avons dû recouper des éléments par type de discriminations, avec les risques de ne pas avoir des données publiques exhaustives.

Comment lutter contre les discriminations en France ?

Nous suggérons deux pistes. Il faut approfondir le débat, en dépassant nos imaginaires discriminants, en combattant les préjugés et stéréotypes pour sortir du déni et prendre conscience des conséquences induites par les pratiques discriminantes.

Il est aussi nécessaire de favoriser des politiques de sensibilisation pour promouvoir les principes d’égalité et de diversité.

ITW MB / SH

Critères de discrimination

Critères de discrimination

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit-haldeConstitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Discriminations à raison du lieu de résidence : un nouveau critère à inscrire dans la loi

Discriminations à raison du lieu de résidence : un nouveau critère à inscrire dans la loi

courneuve-porte-plainteLe collège de la HALDE a adopté ce lundi 18 avril 2011 des recommandations sur les discriminations à raison du lieu de résidence.

Un travail de réflexion a été mené en 2010 et 2011 par le Comité consultatif de la HALDE, à la demande du Collège, suite aux saisines reçues, et notamment celle de la Ville de la Courneuve concernant la « discrimination territoriale ». La HALDE avait publié ses premières recommandations dans la délibération n° 2010-36 du 22 février 2010 relative aux « discriminations fondées sur le territoire ».

Le Collège relève en premier lieu la nécessité de diagnostics quantitatifs mais aussi qualitatifs qui prennent en compte la vie quotidienne des habitants et la gestion des quartiers dans le cadre des politiques publiques.

Les discriminations individuelles qui s’exercent sur les habitants des quartiers à raison de leur lieu de résidence traduisent l’existence de stéréotypes et préjugés sur les territoires en difficulté. L’adresse apparaît également comme un révélateur d’un cumul de discriminations.

Les auditions du Comité consultatif et les réclamations adressées à la HALDE confirment les discriminations liées à l’adresse dans l’accès à l’emploi, ainsi qu’aux biens et aux services publics.

Pour combattre ces discriminations liées au lieu de résidence, la HALDE recommande :

  • Au législateur, l’intégration du critère de l’adresse dans le Code du travail et dans la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations.
  • Au Gouvernement d’examiner de façon plus spécifique la question des discriminations liées à l’adresse dans l’accès aux prêts bancaires, en lien avec la CNIL, et de mener une réflexion sur le critère de l’origine sociale.
  • D’élargir la mission qui doit être confiée à l’ONZUS sur la définition d’indicateurs spécifiques et y associer d’autres acteurs.
  • Que soient pris en compte dans les politiques publiques les risques de renforcement des inégalités territoriales notamment en matière d’offre de soins.
  • A cette occasion, Éric Molinié, Président de la HALDE, déclare : « Le droit des discriminations est un droit en création permanente qui se nourrit des réalités de la société ».

Communiqué de presse – 19 avril 2011

Abécédaire des discriminations. Six ans de délibérations de la HALDE

Abécédaire des discriminations. Six ans de délibérations de la HALDE

abecedaireCréée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1717 délibérations.

Elle a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de plus en plus souvent repris par les juridictions. Elle a ainsi aidé à bâtir une jurisprudence, rendant effectif un droit jusqu’alors méconnu tout en élaborant avec l’ensemble des acteurs publics et privés des mesures de prévention comme autant de garde-fous contre les préjugés et les stéréotypes.

L’Abécédaire des discriminations présente les principales délibérations de la HALDE classées par mot clé et des commentaires d’experts faisant ressortir l’importance du travail accompli depuis 2005.

Ce recueil fait apparaître des spécificités. 50 % des réclamations concernent le domaine de l’emploi et en premier pour des raisons liées l’origine Cette réalité se traduit par l’impossibilité pour certaines personnes d’accéder à un emploi ou à une promotion en raison de leur couleur de peau ou de leur patronyme.

Abécédaire des discriminations. Six ans de délibérations de la HALDE, La HALDE, juin 2011, la Documentation Française, 13 €, 124 p.

* Par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Communiqué de presse – 16 juin 2011

Lutte contre l’homophobie dans le sport, un « bilan » en demi-teinte

Communiqué de presse (24 mai 2013)
Lutte contre l’homophobie dans le sport, un « bilan » en demi-teinte

A l’occasion de la Journée Internationale contre l’Homophobie et la Transphobie le 17 mai 2013, le ministère des Droits des femmes a publié un bilan intermédiaire du Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre auquel a participé la Fédération Sportive Gaie et Lesbienne (FSGL).

Un bilan en demi-teinte

Si la FSGL se félicite de l’existence même de cette consultation et de ce plan d’action inter ministériel, elle n’en demeure pas moins insatisfaite des actions du Ministère des Sports et de l’éducation populaire pour « réaffirmer l’égalité parmi les valeurs du sport et de l’éducation populaire ».

La FSGL a attiré l’attention sur plusieurs aspects du programme qui ne sont pas à la hauteur des attentes formulées lors de la présentation de cette consultation dans le cadre de la mission confiée à Najat Vallaud-Belkacem par Jean-Marc Ayrault en septembre et a notamment attribué un « carton jaune » au Ministère des Sports, non représenté lors de cette réunion.

Les faits présentés dans le rapport relatifs à la lutte contre les discriminations dans le sport sont issues du plan d’action initié par le comité de lutte contre les discriminations dans lequel la FSGL siège et qui fut installé en 2011 par la Ministre des Sports de l’époque et dont les réalisations actuelles découlent. Cependant, ce comité ne s’est pas réuni depuis juin 2012, aucune nouvelle mesure ni actualisation des priorités pour l’année 2013 n’a été effectuée depuis lors. Seules 20 personnes (entraineurs et formateurs d’entraineurs) ont été formées et sensibilisées à la lutte contre les discriminations dans le sport en 2012.

Cela est d’autant plus regrettable que lors de cette présentation du bilan d’étape nous apprenions que 170 personnes de la Magistrature allaient bénéficier d’une formation en 2013. Il s’agira de 15 entraineurs seulement côté sport pour cette même année.
La FSGL demande donc à ce que le comité de lutte contre les discriminations soit réuni au plus tôt pour que des actions concrètes et d’envergure soient réalisées afin de lutter efficacement contre l’homophobie dans le Sport.

Cela nous semble d’autant plus urgent au vu des agressions qu’ont subies les Dégommeuses, club de football féminin, agressées au cours de leur entrainement la semaine passée, et de la récente enquête sur l’Homophobie dans le Football publiée ces dernières semaines.

La FSGL se tient bien sûr à disposition du Ministère du droit des femmes pour continuer à faire progresser ce plan d’action et à lutter contre l’homophobie dans le sport.

Presse : communication@fsgl.org / 06 61 12 59 95