Archives du mot-clé Discriminations à raison du lieu de résidence

Discriminations territoriales, résultats d’un testing publiés par l’Onzus

Discriminations territoriales, résultats d’un testing publiés par l’Onzus

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L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié récemment les résultats d’un « testing » pour mesurer les discriminations liées au lieu de résidence sur l’accès à l’emploi.  Les CV localisés à Paris ont plus de chances d’accéder à un entretien d’embauche que les CV localisés en Seine-Saint-Denis. La mesure des discriminations à l’embauche s’appuie ici sur la méthode du « testing ».

3 000 CV fictifs en réponse à des offres d’emploi de serveurs ou de cuisiniers ont été envoyés entre octobre 2011 et février 2012 avec six profils identiques, seule l’adresse a été modifiée. Les résultats montrent qu’une bonne adresse permet de tripler ses chances de décrocher un entretien. Les écarts sont plus forts pour les serveurs que pour les cuisiniers.

Un premier ensemble de trois candidats fictifs réside à Paris dans le 18ème arrondissement. Ils se distinguent par la réputation de leur quartier de résidence, signalée par la rue dans laquelle ils sont domiciliés. Un second ensemble de trois candidats fictifs réside dans le département de Seine-Saint-Denis.

Discriminations territoriales à la Courneuve ?

La Ville de la Courneuve avait saisi la HALDE le 6 mai 2009 pour discrimination territoriale qui porte sur les inégalités de traitement auxquelles les habitants de La Courneuve seraient exposés « du seul fait de leur appartenance » à ce territoire, et sur le constat d’une ségrégation socio-économique et scolaire, urbaine et résidentielle, résultant du défaut de l’intervention de la puissance publique sur la commune.

Le Maire de La Courneuve, vice-président de Plaine Commune, Gilles Poux avait déclaré : « La discrimination par l’adresse est aujourd’hui un fait avéré, combien de jeunes n’ont-ils pas trouvé d’emplois du seul fait qu’ils habitaient La Courneuve ? ».

La HALDE avait formulé plusieurs recommandations (Délibération n°2011-121 du 18 avril 2011). Elle avait entre autre préconisé d’élargir la mission qui devait être confiée à l’Onzus sur la définition d’indicateurs plus précis et détaillés, en y associant d’autres acteurs tels que : la Cour des comptes pour les données financières de comptabilité analytique spatiale, des directeurs généraux de services de collectivité, de la MIILOS (mission d’inspection du logement social), d’experts de la politique de la ville (ex : Conseil National des Villes, Professions Banlieues), du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) , etc.

Discriminations à raison du lieu de résidence : un nouveau critère à inscrire dans la loi

Discriminations à raison du lieu de résidence : un nouveau critère à inscrire dans la loi

courneuve-porte-plainteLe collège de la HALDE a adopté ce lundi 18 avril 2011 des recommandations sur les discriminations à raison du lieu de résidence.

Un travail de réflexion a été mené en 2010 et 2011 par le Comité consultatif de la HALDE, à la demande du Collège, suite aux saisines reçues, et notamment celle de la Ville de la Courneuve concernant la « discrimination territoriale ». La HALDE avait publié ses premières recommandations dans la délibération n° 2010-36 du 22 février 2010 relative aux « discriminations fondées sur le territoire ».

Le Collège relève en premier lieu la nécessité de diagnostics quantitatifs mais aussi qualitatifs qui prennent en compte la vie quotidienne des habitants et la gestion des quartiers dans le cadre des politiques publiques.

Les discriminations individuelles qui s’exercent sur les habitants des quartiers à raison de leur lieu de résidence traduisent l’existence de stéréotypes et préjugés sur les territoires en difficulté. L’adresse apparaît également comme un révélateur d’un cumul de discriminations.

Les auditions du Comité consultatif et les réclamations adressées à la HALDE confirment les discriminations liées à l’adresse dans l’accès à l’emploi, ainsi qu’aux biens et aux services publics.

Pour combattre ces discriminations liées au lieu de résidence, la HALDE recommande :

  • Au législateur, l’intégration du critère de l’adresse dans le Code du travail et dans la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations.
  • Au Gouvernement d’examiner de façon plus spécifique la question des discriminations liées à l’adresse dans l’accès aux prêts bancaires, en lien avec la CNIL, et de mener une réflexion sur le critère de l’origine sociale.
  • D’élargir la mission qui doit être confiée à l’ONZUS sur la définition d’indicateurs spécifiques et y associer d’autres acteurs.
  • Que soient pris en compte dans les politiques publiques les risques de renforcement des inégalités territoriales notamment en matière d’offre de soins.
  • A cette occasion, Éric Molinié, Président de la HALDE, déclare : « Le droit des discriminations est un droit en création permanente qui se nourrit des réalités de la société ».

Communiqué de presse – 19 avril 2011